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Règlement intérieur

Règlement Intérieur – ODE FORMATION

Préambule

ODE FORMATION est un organisme de formation domicilié au 87 bis, rue de Paris – 93100 MONTREUIL. Il est déclaré auprès de la DRIEETS. Le présent règlement intérieur précise certaines dispositions applicables à tous les inscrits et participants aux formations organisées par ODE FORMATION.

Définitions :

  • « Organisme de formation » : ODE FORMATION
  • « Stagiaires » : les personnes suivant le stage
  • « Responsable de l’organisme de formation » : le directeur de la formation
I. Dispositions Générales

Article 1 : Ce règlement fixe les règles générales en matière de discipline et sécurité. Il ne traite pas de la représentation des stagiaires, les formations proposées étant inférieures à 500 heures.

II. Champ d’application

Article 2 : Le règlement s’applique à tous les stagiaires pendant toute la durée de leur formation.

Article 3 : Il s’applique dans les locaux d’ODE Formation et aux abords immédiats.

III. Hygiène et sécurité
  • Article 4 : Respect des consignes de sécurité sur le lieu de formation.
  • Article 5 : Interdiction d’entrer ou rester en état d’ivresse, ou d’introduire de l’alcool.
  • Article 6 : Interdiction de fumer dans les locaux (Décret n°92-478).
  • Article 7 : Affichage des consignes d’incendie et plans d’évacuation visibles par tous.
  • Article 8 : Tout accident doit être immédiatement signalé. Il est déclaré à la caisse de sécurité sociale.
IV. Discipline
  • Article 9 : Tenue correcte exigée. Comportement respectueux attendu.
  • Article 10 : Respect des horaires. Signature de la feuille de présence obligatoire.
  • Article 11 : L’accès est limité aux stagiaires, sauf autorisation expresse.
  • Article 12 : Le matériel prêté doit être utilisé correctement et restitué à la fin.
  • Article 13 : Interdiction d’enregistrer ou de filmer les sessions.
  • Article 14 : La documentation pédagogique est protégée et réservée à un usage personnel.
  • Article 15 : L’organisme décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de biens personnels.
  • Article 16 : En cas de manquement : avertissement, blâme ou exclusion peuvent être prononcés. Les parties prenantes seront informées selon le financement de la formation.
V. Publicité et entrée en vigueur

Article 18 : Le présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription et disponible dans les locaux. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014.